Ce résumé est fourni pour la lisibilité. Seul le texte complet ci-dessous a valeur d'information légale.
Le service LogisBénin, accessible à l'adresse logisbenin.com et via ses applications mobiles, est édité et exploité par :
Le directeur de la publication du service LogisBénin est Monsieur KAKE Vantilas Wenceslas, en sa qualité de gérant de la société LOGIS BENIN.
Il peut être contacté à l'adresse contact@logisbenin.com ou par courrier au siège social de la société.
Le site et les fonctions serveur de LogisBénin sont hébergés par :
La base de données, l'authentification et le stockage des fichiers sont assurés par les prestataires techniques listés à l'article 4, dont les infrastructures sont également situées hors du Bénin.
Pour fournir le service, LogisBénin s'appuie sur les prestataires techniques suivants, agissant pour son compte :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et des fonctions serveur |
| Google Firebase | Authentification et base de données |
| Cloudinary | Hébergement des images et des documents |
| Brevo | Envoi des e-mails de vérification |
| FasterMessage | Envoi des SMS de vérification |
| Meta Platforms | Messages de vérification via WhatsApp |
| FedaPay | Traitement technique des paiements de rechargement |
Le détail des traitements de données opérés par ces prestataires figure dans la Politique de confidentialité.
LogisBénin est un service en ligne de mise en relation entre, d'une part, des personnes recherchant un logement ou un local et, d'autre part, des propriétaires et des agences immobilières souhaitant publier des annonces.
LogisBénin n'est ni propriétaire, ni agent immobilier, ni mandataire des biens publiés. La société n'intervient pas dans les négociations, ne conclut aucun contrat de location ou de vente et n'encaisse aucune somme au titre de ces transactions. Les conditions détaillées figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.
La dénomination « LogisBénin », le logo, la charte graphique, l'arborescence, les textes, les éléments d'interface et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant le service, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs, sont la propriété exclusive de la société LOGIS BENIN ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photographies, descriptions) demeurent leur propriété. En les publiant, l'utilisateur concède à LogisBénin les autorisations d'utilisation nécessaires à leur diffusion sur le service, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.
LogisBénin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations qu'elle publie elle-même, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreur.
La société n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, ni de la réalité, de la qualité, de la disponibilité ou de la situation juridique des biens proposés, ni des relations et transactions nouées entre utilisateurs. Les règles de responsabilité applicables au service sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
LogisBénin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité du service ou de la présence d'un virus ou d'un élément nuisible provenant d'un tiers.
Le service peut contenir des liens vers des sites ou des services tiers, notamment vers WhatsApp pour la mise en relation. LogisBénin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.
La mise en place d'un lien vers le service LogisBénin depuis un site tiers requiert l'accord préalable de la société et ne doit pas laisser supposer un lien de partenariat ou d'approbation qui n'existerait pas.
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est régi par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée, et détaillé dans la Politique de confidentialité.
Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@logisbenin.com.
Conformément au code du numérique, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite présent sur le service.
Le signalement peut être effectué depuis l'onglet « Plainte » de l'application ou par message à contact@logisbenin.com, en précisant l'annonce ou le contenu concerné, le motif du signalement et, dans la mesure du possible, tout élément permettant de l'identifier.
LogisBénin examine les signalements reçus et retire, le cas échéant, les contenus manifestement illicites dont elle a connaissance, dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois.
Tout litige relatif au service, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence des tribunaux de Cotonou, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment en matière de protection du consommateur.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@logisbenin.com ou adresser un courrier au siège social de la société.
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